Mentions légales

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) sous le numéro de récépissé 1517135v0 Payote est seule détentrice des informations vous concernant.

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Payote.fr. D’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

LITIGES

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Payote.fr. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit …) sera soumis au droit français.

En cas de litige qui ne peut pas être résolu directement avec PAYOTE, le Client a le droit de recourir à un médiateur de la consommation. PAYOTE relève du médiateur de la consommation suivant : Médiation – vivons mieux ensemble situé au 465 avenue de la Libération 54000 NANCY, représenté par Jean-Philippe Duval. Le médiateur peut être saisi directement via le site web suivant : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr.

PRIX

Payote pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi du bon de commande à Payote.